Déposée le 18 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOMMEIL D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAVAD domicilié(e) ROUTE DE CLISSON, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 658 452 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SAVAD - France.
La marque SOMMEIL D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601959.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL SAVAD - ROUTE DE CLISSON, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE - France - SIREN 339658452
SARL SAVAD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
- Literie (matelas) - Articles orthopédique
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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